Les interventions de Alain Duffourg sur ce dossier

61 amendements trouvés


02/11/2022 — Amendement N° 140 au texte N° 20222023-096 - Article 31 (Rejeté)
MM. Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, MM. Duffourg, Janssens, les membres du groupe U...

I. – Alinéa 61 Après les mots : à l’article L. 165-1, insérer les mots : à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables, II. – Alinéa 62 Après les mots : à l’article L. 165-1 du présent code, insérer les mots : à l’exception de ceux figurant au chapitre 2 du titre II d...