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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mardi dernier, à l’Assemblée nationale, M. le ministre de l’intérieur a déclaré : « Ceux qui nous frappent utilisent le darknet et échangent des messages chiffrés pour accéder à des armes qu’ils acquièrent en vue de nous frapper. » Prenons garde à l’utilisation de notions en décalage avec la réalité et à l’association de choses différen...
L’article 4 quinquies conduit à accroître la responsabilité pénale des fabricants de moyens de chiffrement qui refuseraient de répondre aux réquisitions de la justice en augmentant les sanctions pécuniaires encourues par les personnes morales commettant ces infractions introduites dans notre droit en 2001. Hier matin, lors d’une réunion...
