Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, il me revient de défendre cet amendement déposé par mon collègue Jacques Chiron, qui est retenu à Marseille par le congrès des EPL, les entreprises publiques locales. En matière de création de logements sociaux, les communes et les EPCI compétents ne peuvent aujourd’hui assurer un suivi optimal de l’état d’avancement des...

amendement vise à élargir aux EPL immobilières et d’aménagement la possibilité de recourir aux règles dérogatoires prévues à l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016, afin de leur permettre d’améliorer leur production de logements, tout en maintenant une qualité et une exigence de haut niveau.