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Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne les prédateurs, je voudrais qu'on mette en balance des exigences contradictoires. La directive habitat vante la biodiversité à la fois végétale et animale mais je me demande, par exemple dans les Pyrénées, si les effets de la réintroduction de l'ours compensent suffisamment la perte environnementale liée à la limitation du pa...
Monsieur le ministre, il existe depuis 1995 un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans les périmètres fonciers pastoraux. Les revenus cadastraux de ces propriétés sont modestes, et les montants dégrevés chaque année par les services fiscaux le sont également. Toutefois, ce dispositif représente une contrepa...
