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Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Certains industriels adoptent des stratégies pour échapper à leurs obligations. Dans le cas d'une fin d'activité, il existe une obligation de diagnostic et de dépollution. Que se passe-t-il en cas de fin partielle d'activité ? Les obligations sont-elles les mêmes ?
On peut garder une unité et les autres restent vides. Est-ce considéré comme un départ entier ou partiel ?
