Interventions d'Alain Fauconnier

Je suis maire d'une commune de 9 000 habitants, quatrième grande ville d'Aveyron, qui se trouve en DSR cible. La commune de Roquefort, à 10 kilomètres, est en DSR, alors qu'elle a le potentiel fiscal de ma commune, mais pas la moindre activité ! Je pense donc que la DSR cible est justifiée, faute d'être juste. La frontière était auparavant cla...

Je suis maire d'une commune de 9 000 habitants, quatrième grande ville d'Aveyron, qui se trouve en DSR cible. La commune de Roquefort, à 10 kilomètres, est en DSR, alors qu'elle a le potentiel fiscal de ma commune, mais pas la moindre activité ! Je pense donc que la DSR cible est justifiée, faute d'être juste. La frontière était auparavant cla...

Comme en première lecture, avis défavorable à l'amendement n° 28 qui propose une définition juridique de la notion d'obsolescence programmée, à défaut d'un retrait. L'amendement n° 28 n'est pas adopté. L'article 3 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 3 bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 29, qui impose une information sur la disponibilité des outils non standard permettant la réparation des biens.

Avis défavorable à l'amendement n° 30 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées, de même qu'à l'amendement n° 31. L'amendement n° 30 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 31. Avis défavorable à l'amendement n° 32, de même qu'à l'amendement n° 21. L'amendement n° 32 n'est pas adopté, ainsi qu'à l'amendement n° 21. J...

Je n'y suis pas hostile.

L'affaire est plus compliquée que cela. Trouver une solution de compromis dans la perspective de la séance est une bonne idée. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 56 rétablit l'entrée en vigueur immédiate de la disposition prévoyant le remboursement des taxes aéroportuaires pour les passagers n'ayant pas embarqué. L'amendement n°...

J'ai également fait partie de la même maison que vous, Monsieur Fotinos, mais dans l'enseignement agricole, qui a aussi connu des avancées très fortes. Ne pensez-vous pas que présenter les rythmes scolaires comme un objectif constitue une erreur ? Je suis assez pessimiste sur la suite des événements... Comment construire un projet sans qu'il s...

J'ai également fait partie de la même maison que vous, Monsieur Fotinos, mais dans l'enseignement agricole, qui a aussi connu des avancées très fortes. Ne pensez-vous pas que présenter les rythmes scolaires comme un objectif constitue une erreur ? Je suis assez pessimiste sur la suite des événements... Comment construire un projet sans qu'il s...

Avis défavorable à l'amendement n° 14.

Mon amendement n° 50 entend éviter le contournement de la réglementation sur le « fait maison » par les grandes enseignes. Il faut en effet éviter la confusion entre usine, fabrication, et le lieu du « fait maison ».

Nous l'avions déjà étendu aux traiteurs. Aller plus loin me semble difficile. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement n° 20 devient sans objet. L'amendement rédactionnel n° 51 est adopté, de même que l'amendement n° 52. L'amendement n° 22 rectifié oblige les restaurants à mentionner sur leur carte si les produits de la mer qu'ils util...

Bruno Retailleau invoquait tout à l'heure la simplification, nous en sommes loin. Des restaurants changent tous les jours de carte, d'autres non. Cette disposition est ingérable et impossible à contrôler.

Certains adhèrent aux changements de rythmes scolaires en maternelle. La question de la place et de la valorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) se posera également à travers cette question. Les ATSEM les mieux formés s'attribuent mieux le sujet en maternelle que les autres, qui y sont plus réfractaires. J...

Certains adhèrent aux changements de rythmes scolaires en maternelle. La question de la place et de la valorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) se posera également à travers cette question. Les ATSEM les mieux formés s'attribuent mieux le sujet en maternelle que les autres, qui y sont plus réfractaires. J...

Sa mise en oeuvre demeure compliquée.

Avis défavorable à l'amendement n° 23, qui oblige les restaurateurs à indiquer si les produits composant leurs plats ont fait l'objet d'une congélation préalable.

Contraire au droit européen, l'amendement n° 10, qui autorise la prise de paiement immédiate pour les contrats hors établissement passés avec un professionnel, personne physique ou morale de moins de cinq salariés, viderait le droit des ventes hors domicile de son contenu, au détriment des consommateurs : retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 55 étend l'interdiction des numéros masqués en cas de démarchage commercial, votée par notre commission, à l'ensemble des biens et services. L'amendement n° 55 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 57 est adopté, de même que l'amendement de coordination n° 53. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de ...

L'amendement n° 15 revient au texte adopté par le Sénat en première lecture : avis favorable.