Interventions d'Alain Fauconnier

L’amendement n° 204 vise à étendre à tous les professionnels, vendeurs de biens et prestataires de services, l’obligation de fournir leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. C’est une bonne disposition. Aussi, l’avis est favorable. L’amendement n° 97 tend à prévoir que le professionnel ait le choix de fournir ses coordonnées...

Cet amendement vise à étendre l’information obligatoire du consommateur concernant la garantie de conformité en lui indiquant que cette dernière lui donne le choix entre le remplacement ou la réparation en cas de défaut de conformité, comme le prévoit l’article L. 211–9 du code de la consommation. D’une part, la référence à cet article du code...

Cet amendement propose que le fabricant indique la période pendant laquelle les pièces permettant l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché, alors que le texte actuel prévoit une information sur la disponibilité des pièces indispensables au fonctionnement. J’avoue que je ne saisis pas bien l’intérêt de cette distinction sémantiq...

L’information sur la disponibilité des pièces détachées est tout à fait justifiée si l’on considère l’intérêt du consommateur, mais il faut avoir conscience qu’elle constitue une charge administrative pour le vendeur. Y ajouter une information sur les outils servant à réparer les biens rendrait la situation de vente extraordinairement compliqué...

Le dispositif proposé au travers de ces amendements ne me paraît pas constituer la bonne réponse. D’une part, une durée uniforme de disponibilité des pièces détachées, de surcroît assez longue, ne permet pas de prendre en compte la grande diversité des durées de vie et des rythmes d’obsolescence des biens mis sur le marché. Dix ans, cela a un ...

Cet amendement prévoit de supprimer la mention relative à des pièces détachées indispensables sur l’emballage. Les arguments qui nous ont été donnés par Mme Didier nous semblant tout à fait recevables, la commission émet un avis favorable.

Cet amendement est déjà satisfait par le texte, qui pose une obligation d’information écrite du consommateur sur la période ou la date de disponibilité des pièces détachées. Si les pièces ne sont pas disponibles, le vendeur devra l’indiquer. Par ailleurs, il fait peser l’obligation d’information sur la non-disponibilité des pièces détachées su...

Cet amendement remet en cause l’un des points du dispositif de compromis adopté en première lecture par le Sénat concernant l’étiquetage des viandes. Je rappelle que, sur mon initiative, nous avions adopté un amendement qui comprenait notamment une procédure de validation par la Commission européenne des initiatives nationales en matière d’obl...

L’amendement n° 201 est le complément logique du précédent, puisqu’il supprime la déclaration de compatibilité avec le droit européen prévue au nouvel article L. 112–12. La commission y est défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 203, la liste des informations fournies au consommateur que l’on peut exiger des commerçants est définie au...

Avec cet amendement, nous sommes toujours dans le domaine de l’étiquetage. Aussi, je ne peux que réitérer ce que j’ai dit il y a quelques instants, à savoir avis défavorable. Monsieur Labbé, j’ai appris beaucoup de chose sur les huîtres grâce à vous. Dans mon département, l’Aveyron – qui n’est certes pas situé dans une zone maritime ! –, nous ...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Ce débat est très sympathique, mais je rappelle qu’il s’agit de voter non pas sur la triploïde ou sur la diploïde, mais bel et bien sur l’étiquetage.

Or c’est pour des raisons de non-conformité à la réglementation européenne de ce type d’étiquetage que la commission a émis un avis défavorable, avis que je confirme, mes chers collègues.

Vous avez parlé de cadrage national et regretté l'absence de réunion préliminaire pour échanger entre les différents partenaires. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas hostiles à une déclinaison locale adaptée. Cette méthode concerne-t-elle la pédagogie, coeur de votre métier, ou doit-on aller vers des champs extérieurs à l'école, concernant...

Vous avez parlé de cadrage national et regretté l'absence de réunion préliminaire pour échanger entre les différents partenaires. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas hostiles à une déclinaison locale adaptée. Cette méthode concerne-t-elle la pédagogie, coeur de votre métier, ou doit-on aller vers des champs extérieurs à l'école, concernant...

J'ai bien compris que vous n'avez aucune hostilité à l'encontre de cette réforme, à condition d'obtenir la reconnaissance des horaires consacrés à la concertation. Lorsque j'ai mis la réforme en place à Saint-Affrique, vos collègues ont assisté à de multiples réunions dont les heures ne leur ont pas été décomptées...

J'ai bien compris que vous n'avez aucune hostilité à l'encontre de cette réforme, à condition d'obtenir la reconnaissance des horaires consacrés à la concertation. Lorsque j'ai mis la réforme en place à Saint-Affrique, vos collègues ont assisté à de multiples réunions dont les heures ne leur ont pas été décomptées...

Mes chers collègues, je voudrais apporter le témoignage d’un élu d’une ville de 9 000 habitants située dans un département très rural, l’Aveyron, qui s’est engagée dans la réforme. À l’inverse, pas moins de 80 % des communes aveyronnaises ont préféré se donner du temps, regarder ce que les autres font et apprendre de leur expérience. Cette att...

Arrêtons de présenter cette réforme comme l’apocalypse ! La réalité est tout autre. Je vous invite, chers collègues de l’opposition, à renouer avec l’intérêt des enfants § Je vous apporte le témoignage d’une ville très rurale, dans laquelle tout se passe bien. La position de ceux qui ne se sont pas encore engagés dans cette réforme, je le répè...

Le projet de loi sur la consommation a été adopté par les députés en deuxième lecture le 16 décembre. Sur 171 articles, 107 ont été votés conformes par les deux assemblées. Selon l'alinéa 7 de l'article 48 du Règlement du Sénat, par exception à la règle de l'entonnoir, il est permis d'amender un article voté conforme pour assurer le respect de ...

Le débat sur la mention « fait maison » a déjà longuement eu lieu au Sénat. Le sujet de l'optique a été présenté par les médias comme une trouvaille de l'Assemblée nationale alors que ce sont nos travaux qui l'ont mis à l'ordre du jour. Nous étions parvenus à un texte équilibré, encadrant l'usage d'internet tout en rassurant les opticiens, qui ...