Interventions d'Alain Fauconnier

Cet amendement a pour objet la suppression du droit de l’assuré au remboursement au prorata de sa prime, si ce dernier a déjà déclaré un sinistre. Il s’agirait là d’une réduction assez importante de la liberté du choix de l’assuré à laquelle je ne peux donner qu’un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de résiliation infra-annuelle de l’assurance de responsabilité civile automobile. La commission est défavorable à ce qu’elle considère comme la suppression d’une avancée majeure du présent projet de loi en matière de liberté de choix de son assureur.

La commission est défavorable à un allongement des délais qui pénaliserait les consommateurs.

Comme nous examinons un texte relatif à la consommation, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable.

L’amendement n° 87 rectifié tend à alléger les contraintes imposées aux assureurs et son adoption restreindrait drastiquement les obligations d’information à l’égard des consommateurs et des assurés. L’avis est donc défavorable.

Comme l’amendement n° 88 rectifié est dans le même esprit, la commission émet un avis identique.

Nous n’allons pas recommencer le débat de première lecture, qui était passionnant, mais tout le monde l’a encore en mémoire. Pendant des mois, au fil de très nombreuses auditions, nous avons été quelques-uns à essayer de trouver un compromis. Ce travail a associé des représentants des différentes commissions, mais, à son issue, chacun d’entre ...

Très sincèrement, la configuration de ce fichier me semble acceptable, puisque M. le ministre a essayé de reprendre ce dossier après un avis défavorable du Conseil d’État. Nous sommes favorables à ce registre, même s’il ne répond pas entièrement à nos attentes : nous le voudrions beaucoup plus performant, mais nous savons très bien que, s’il es...

Ce registre n’y changera peut-être pas grand-chose, mais je pense que chacun doit pouvoir prendre sa décision en conscience. Les opinions défendues par les auteurs de ces deux amendements sont tout à fait respectables, mais je sais aussi que cette question divise les différents groupes politiques de notre assemblée. Mettons en place ce registr...

J’ajoute que la commission avait tenu à ajouter la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du comité de suivi, alors qu’elle n’était pas prévue par le texte initial du projet de loi. Bien évidemment, je suis très favorable à ce que la CNIL soit intégrée au dispositif.

Favorable.

Avis favorable.

Je suis tellement attaché à ce fichier que je suis vraiment tiraillé. Je crains que le fait d’ajouter sept ou huit millions de personnes ne devienne, lors des arbitrages effectués par le Conseil constitutionnel, la justification pour retoquer cette mesure. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage total...

J’entends tous ces arguments. La situation que vous décrivez est évidemment idéale, mais ma préoccupation est que ce fichier soit créé. Le risque est le rebondissement du débat sur la proportionnalité du fichier et l’impossibilité de le mettre en œuvre parce qu’il serait retoqué. Bien que je partage tout à fait les arguments avancés par les un...

J’en suis tout à fait navré, mais j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, rendu nécessaire par l’évolution du présent projet de loi.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. De vrais pare-brise !