Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, dans des domaines divers, tels l’emploi, le logement, l’éducation. Notre législation en matière de lutte contre les discriminations a donné...