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Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre les discriminations
Organisation du dossier
- Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations halde
- Examen des amendements
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Articles additionnels avant l'article 11
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 4 bis
- Discussion d'une question orale avec débat
- Examen du rapport d'information sera publié dans le prochain bulletin
- Vote sur la publication du rapport d'information
Documents législatifs
- Texte adopté N° 72 (2007-2008), sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimination s
- Texte adopté N° 92 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 241 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (54 amendements)
- Rapport d'information N° 252 (2007-2008), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 241
- Rapport N° 253 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 324 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 25/03/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 09/04/2008 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 09/04/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 09/04/2008 — 21:30
- Commission des affaires sociales : 16/04/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 15/05/2008 — 15:00
- Hémicycle : 31/03/2010 — 14:30
- Commission des lois : 05/11/2014 — 1ère réunion
- Commission des lois : 12/11/2014 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Muguette Dini (52 interventions)
- Annie David (37 interventions)
- Bariza Khiari (36 interventions)
- Nicolas About (19 interventions)
- Jacqueline Alquier (14 interventions)
- Christiane Hummel (13 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (8 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (6 interventions)
- Françoise Laborde (4 interventions)
- Martial Bourquin (3 interventions)
- Laurent Béteille (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Charles Gautier (3 interventions)
- Pierre Hérisson (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Gisèle Gautier (2 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (1 intervention)
- Josiane Mathon-Poinat (1 intervention)
- Françoise Henneron (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Odette Terrade (1 intervention)
- Roger Madec (1 intervention)
- Claude Jeannerot (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
