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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/09/2011 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20102011-786 - Article 3 (Retiré)
MM. Fouché, Alduy, Portelli, Doublet, Laurent
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tend à doubler la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux contrats solidaires et responsables. Alors que ce type de contrat représente la majeure partie de ceux alloués par les mutuelles, une telle augmentation obligera les mutuelles à la répercuter sur le montant...
