Loi pénitentiaire

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je rappellerai d’abord le rôle majeur et précurseur du Sénat sur la question pénitentiaire. Au mois de janvier 2000, le rapport de Véronique Vasseur a entraîné dans un premier temps l’ouverture de deux commissions d’enquête parlementaires, puis la formulation de proposition...

... et son rapporteur, Jean-René Lecerf, s’est engagé fortement et personnellement. Nous entamons l’examen de ce projet de loi que le travail des commissions a permis d’enrichir. Pour ma part, madame le garde des sceaux, en tant que professionnel du droit, je ne suis pas déçu : ce texte, qui est nécessaire à mes yeux, contient de réels progrè...

... lesquels estiment que l’on doit être puni, lorsque l’on a commis une faute, et que, si les conditions de confort et de vie ne sont pas bonnes, tant pis !

Lorsqu’ils apprennent que nous examinons le projet de loi pénitentiaire, nos concitoyens s’exclament : « Vous n’allez pas leur offrir un quatre étoiles ! ». Oui, il fallait du courage pour ouvrir ce dossier en cette période. D’autre part, ce projet de loi place la réinsertion des détenus au cœur de l’intervention du service public pénitentiair...

Il ajoutait que l’on jugeait de l’efficacité du système pénitentiaire à son taux de récidive. Les avancées que permet ce projet de loi sont nombreuses. Ainsi, il prévoit l’évaluation du taux de renouvellement de l’infraction par établissement pénitentiaire, afin de mesurer l’impact des conditions de détention sur la récidive.

Il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter l’incarcération, en développant les alternatives et en multipliant les aménagements de peines. En matière correctionnelle, il est certain que l’emprisonnement ferme constitue une sanction qui ne doit être prononcée qu’en ultime recours et que, dans le même esprit, la libération conditionnelle doit ...

… 10 % à 20 % sont en état dépressif en raison de leur changement de vie, entre quatre murs, voire délinquants sexuels ou autres. Se pose également le problème, évoqué à plusieurs reprises, des jeunes détenus, plus fragilisés que les autres et qui risquent d’être entraînés vers la récidive. Notons aussi le problème des malades difficiles, acc...