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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'avais, en son temps, déposé un amendement sur le permis à point, passé contre l'avis du gouvernement mais avec la sympathie des Français. Pas de langue de bois sur les radars ! On sait que l'essentiel du produit des amendes provient de petites infractions sans danger, alors que ce sont les grandes infractions qui méritent d'être pénalisées. ...
Ma remarque concerne les obligations des communes en ce qui concerne la construction de logements sociaux. Force est de constater que de nombreux maires se contentent de payer les pénalités imposées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Je dénonce le raisonnement stupide selon lequel la cons...
