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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/11/2011 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20112012-073 - Avant l'article 10 A (Tombe)
MM. Fouché, Doublet, Laurent
Avant l'article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 3, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...
07/11/2011 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Fouché
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose afin de limiter les mécanismes dits de ...
07/11/2011 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Fouché
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, créée par la loi de financement de l...
04/11/2011 — Amendement N° 161 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Fouché
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 12 et un article L. 137-27 ansi rédigés : « Section 12 « Contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs « Art L. 137-27. - Lorsque l'employeur procède à un licenci...
