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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/12/2006 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quaterdecies (Retiré)
M. Fouché
Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le dernier alinéa du e) du 1 du III et le dernier alinéa du 2 du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 (du 30 décembre 2002) sont supprimés. II - Après le 3 du III du même article est inséré un 4 ainsi rédigé : « 4. A compter de 2004...
15/12/2006 — Amendement N° 119 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 (Retiré)
MM. Leroy, Hérisson, César, Gerbaud, Fouché, Belot, Béteille, Karoutchi, Cambon, Vasselle, Houel, Zocchetto, Mmes Pro...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigé : b. réduction des impacts environnementaux du chantier, et des prélèvements et pollutions générés par le cycle de vie des matériaux mis en œuvre ; II - Le d. du I bis de l'article 1384 A du cod...
