Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La mise en conformité avec les normes imposées aux établissements par les pouvoirs publics est une source de coûts importants. À ce sujet, je regrette d'ailleurs que les services de l'Etat fassent preuve d'une sévérité plus grande pour les établissements de province que pour les établissements parisiens. Je déplore aussi que la restauration de ...
