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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La loi Marcellin s’est appliquée en deux phases. Celle de la fusion des communes fut menée de façon autoritaire par les préfets, tandis que l’État majorait ses subventions de 50 %.
D’ailleurs, certaines communes recevaient de l’État des aides plus importantes que les coûts qu’elles avaient à supporter ! Malgré cet effort financier, cette démarche n’a pas réussi parce que les préfets agissaient de manière beaucoup trop autoritaire. Devant l’échec des fusions autoritaires, la volonté du législateur fut de passer à une seco...
Je suis un peu étonné d’apprendre qu’il reste encore des communes isolées, eu égard aux pressions terribles exercées sur les maires par les préfets, au cours des derniers mois, pour qu’ils rejoignent une intercommunalité avant le 31 décembre… De tels agissements ne sont guère admissibles dans une démocratie.
