Revenu de solidarité active

Les aides sont de plus en plus contrôlées. Il y a eu de gros progrès dans ce domaine. J’ai été responsable d’une collectivité et je peux vous dire que ces aides sont fractionnées et versées au fur et à mesure de l’évolution de l’entreprise. De plus, il est faux de dire qu’il n’existe aucun contrôle, le trésor public pouvant déjà récupérer un c...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une enquête menée au mois de juin dernier auprès de personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1, 5 SMIC mensuel démontre que notre système actuel de solidarité crée une désincitation certaine à l’emploi. En effet, parmi les personnes interrogées, qui sont a...

L’expérimentation a en effet porté sur plusieurs dizaines de départements dirigés par des personnalités de tous horizons, de droite, du centre ou de gauche.

Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1er novembre 2007. Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention de...

De plus, 64 % de celles et de ceux qui ont signé un contrat RSA occupent un emploi durable. Ces chiffres, me semble-t-il, sont tout de même très évocateurs !

D’une manière générale, le Comité national d’évaluation du dispositif a rendu ses premières conclusions, montrant des effets significatifs du RSA sur le retour à l’emploi. Le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI dans les zones d’expérimentation est en effet plus élevé que dans les zones témoins : l’écart peut ainsi atteindre 30 % ...

L’enjeu est d’importance : il s’agit, ni plus ni moins, de la cohésion de notre société.

Alors, naturellement, il faut dégager les moyens financiers indispensables à la réussite de ce dispositif. Le coût global a été estimé. L’État s’est engagé sur un certain nombre de financements. Une taxe a été créée sur les revenus du patrimoine et des placements. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de souligner trois points. Premièr...

Deuxièmement, et dans la même logique, il aurait sans doute été souhaitable de dispenser de cet effort les petits épargnants qui complètent leurs revenus avec des placements somme toute modestes. Troisièmement, une autre source de financement pour le RSA peut être mise en place. Chacun le sait, puisque cela a été annoncé récemment, l’État envi...

M. Alain Fouché. Force est de constater que, depuis sa mise en place voilà quelques mois, le RSA est une réussite. Mes chers collègues, saisissons cette chance !