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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutions déjà, le 27 mai dernier, de cette même proposition de loi que nous avons votée au Sénat. Après une modification par l’Assemblée natio...
On parle beaucoup de prévention et de peines dans ce texte… Je souhaite adresser à Mme la secrétaire d’État une question qui concerne plus précisément les drones et le secteur nucléaire. Les centrales nucléaires sont couvertes contre des risques majeurs, notamment les risques de chute d’avions gros porteurs. Il ne s’agit pas purement de risque...
