Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Usage des drones civils
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 6
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cyril Pellevat (4 interventions)
- Jean-Jacques Filleul (4 interventions)
- Xavier Pintat (3 interventions)
- Didier Mandelli (3 interventions)
- Évelyne Didier (3 interventions)
- André Trillard (3 interventions)
- Jacques Gautier (2 interventions)
- Leila Aïchi (2 interventions)
- Alain Fouché (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Yvon Collin (2 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Nicole Bonnefoy (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
