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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Usage des drones civils

Mots-clés

drone délit radioactif
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Vote sur l'ensemble
  • Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Article 6

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 17/05/2016 — 14:30
    • Hémicycle : 13/10/2016 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Cyril Pellevat (4 interventions)
    • Jean-Jacques Filleul (4 interventions)
    • Xavier Pintat (3 interventions)
    • Didier Mandelli (3 interventions)
    • Évelyne Didier (3 interventions)
    • André Trillard (3 interventions)
    • Jacques Gautier (2 interventions)
    • Leila Aïchi (2 interventions)
    • Alain Fouché (2 interventions)
    • Loïc Hervé (2 interventions)
    • Yvon Collin (2 interventions)
    • Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
    • Nicole Bonnefoy (1 intervention)
    • François Bonhomme (1 intervention)
    • Hervé Maurey (1 intervention)
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