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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/06/2011 — Amendement N° 109 2ème rectif. au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Retiré)
M. Fouché, Mme G. Gautier, MM. Cornu, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Pierre, Pillet, Vasselle, Milon, Mme Rozier, MM. P...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art poursuit l'objectif d'une fis...
