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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli dans l’hypothèse où le dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi ne serait pas rétabli. L’article 8 du projet de loi supprime ce dispositif TO-DE au motif qu’il serait moins attractif que l’allégement général de charges envisagé av...
L’amendement de repli que j’ai déposé a été signé par un certain nombre de parlementaires de mon groupe, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Je sais l’intérêt que vous portez au milieu rural et à l’agriculture. J’ai pour vous beaucoup de respect et d’estime. Vous avez été, comme un...
