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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/02/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-309 - Article 5 (Adopté)
MM. Chasseing, Fouché, Guerriau, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Decool, Longeot, Joyandet, Mme Guid...
Alinéa 5 Après le mot : routière insérer les mots : et celui du président du conseil départemental, et en fonction des réalités géographiques et topographiques Exposé sommaire : Fixer une vitesse maximale à 80 km/h sur l'ensemble du réseau national n'a pas beaucoup de sens, puisqu'il convient de distinguer la nature des routes et leur imp...
