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Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 février 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 février 2019 par : MM. Chasseing, Fouché, Guerriau, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Decool, Longeot, Joyandet, Mme Guidez, MM. Luche, Le Nay, Mizzon, Canevet, Bizet, Henno, Reichardt, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Dufaut, Lefèvre, de Nicolay, Houpert, Daniel Laurent, Vogel, Nougein, Revet, Mme Lopez, MM. Bouchet, Pierre, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Mayet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Bernard Fournier, Mme Berthet.
Alinéa 5
Après le mot :
routière
insérer les mots :
et celui du président du conseil départemental, et en fonction des réalités géographiques et topographiques
Exposé Sommaire :
Fixer une vitesse maximale à 80 km/h sur l'ensemble du réseau national n'a pas beaucoup de sens, puisqu'il convient de distinguer la nature des routes et leur implantation géographique et topographique. Dans certains secteurs du monde rural, voire hyper-rural, il est, en effet, tout à fait possible de rouler à 90km/h sans présenter de danger majeur. Dans d'autres, en revanche, comme par exemple, les abords d'une école ou d'un centre commercial, un automobiliste peut être dangereux à moins de 30 km/h, norme généralement admise. Adapter la vitesse au terrain paraît plus sage et plus efficace.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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