Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est une préoccupation quotidienne en ce début de législature. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a lancé, en l’espace de peu de temps, deux grandes réformes qui ont un impact territorial : celle de ...

J’ai longtemps été avocat – je l’étais encore il y a peu –, ce qui me conduit à penser que la réforme proposée est indispensable. Les magistrats immobilisent des heures entières les forces de police ou de gendarmerie pour des tâches qui pourraient fort bien être assumées par le budget de la justice. Au demeurant, si les juges les géraient, sans...