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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même sur un thème aussi délicat, aucun sujet ne doit être tabou. Je remercie Mme André d’attirer notre attention sur la situation des personnes prostituées, qui doit être examinée avec soin. La loi de 2003 a apporté un certain nombre de solutions, mais n’a pas réglé tous les pro...
… et offriraient aux prostituées une protection médicale, juridique et financière. Cette proposition n’est pas nouvelle.
Je rappelle que le docteur Peyret, député UDR de la Vienne, avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens au milieu des années soixante-dix. Une telle mesure permettrait-elle d’instaurer davantage de contrôle et de suivi ? Donnerait-elle une existence légale aux prostituées, qui sont déjà reconnues par l’administration fiscale ?...
