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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je soutiens totalement cet amendement. La suppression de la réserve parlementaire a été une faute majeure du Gouvernement. Les régions qui soutenaient les associations ne le font plus aujourd’hui ; je pense, par exemple, à la région Nouvelle-Aquitaine où je suis élu, qui soutenait quantité d’associations. Les petites associations se tournent v...
Il est absolument indispensable, je le répète, que tous les parlementaires siègent au sein de cette commission. Sinon sur quels critères seront-ils choisis ? Des critères politiques ? Parce que le président du département est de gauche ou de droite ?… Non ! C’est clair, tous les parlementaires doivent être à égalité et doivent siéger dans ces c...
Je soutiens totalement cet amendement. La suppression de la réserve parlementaire a été une faute majeure du Gouvernement. Les régions qui soutenaient les associations ne le font plus aujourd’hui ; je pense, par exemple, à la région Nouvelle-Aquitaine où je suis élu, qui soutenait quantité d’associations. Les petites associations se tournent v...
Il est absolument indispensable, je le répète, que tous les parlementaires siègent au sein de cette commission. Sinon sur quels critères seront-ils choisis ? Des critères politiques ? Parce que le président du département est de gauche ou de droite ?… Non ! C’est clair, tous les parlementaires doivent être à égalité et doivent siéger dans ces c...
Un certain nombre d’avancées sont en effet intervenues au cours du débat, mais il est incompréhensible que les articles 1er, 1er bis et 4 bis, qui sont au cœur du dispositif d’une proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » et qui ont été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, n’aient pas été r...
Un certain nombre d’avancées sont en effet intervenues au cours du débat, mais il est incompréhensible que les articles 1er, 1er bis et 4 bis, qui sont au cœur du dispositif d’une proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » et qui ont été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, n’aient pas été r...
