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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je trouve cet amendement excellent : il a le mérite de poser le problème, alors que bien peu a été fait depuis plusieurs mois dans ce domaine. J’ai cru comprendre que M. le rapporteur général de la commission des finances comptait le retirer. Dans ce cas, monsieur le ministre, quand pensez-vous déposer un texte qui permettra de fiscaliser ces a...
Ce que j’entends sur les travées socialistes me surprend : le problème ne date tout de même pas d’aujourd’hui ! Je siégeais déjà au conseil général de la Vienne au moment des lois de décentralisation Mauroy : les départements se sont vu alors confier la gestion des collèges, mais sans jamais recevoir de compensations financières. Cela fait des...
