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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique contenait, dans sa version initiale, des dispositions virtuelles, car fondées sur une situation hypothétique. Partant du postulat que le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir au mois de juin 2020 en raison de la crise sa...
Monsieur le président Bas, avec votre solution, il y aura tout de même une inégalité entre sénateurs. En effet, ceux dont le mandat sera prolongé d’un an pourront postuler aux différentes fonctions qui seront ouvertes au moment du renouvellement du Sénat, mais pas ceux qui seront élus en 2021, puisque ces fonctions auront déjà été attribuées. C...
J’ai cinquante ans de vie politique derrière moi, ayant été l’un des plus jeunes élus de mon département. Je puis vous assurer, monsieur le ministre, qu’organiser le même jour les élections régionales et les élections départementales ne serait pas une bonne chose. Dans un tel cas de figure, vous pouvez être certain que ce sera l’extrême droite ...
