Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Rappel au règlement
- Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de france et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les français établis hors de france
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Intitulé du projet de loi organique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (5 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Philippe Dominati (4 interventions)
- Richard Yung (3 interventions)
- Alain Fouché (3 interventions)
- Évelyne Renaud-Garabedian (2 interventions)
- Olivier Cadic (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Christine Prunaud (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Ronan Le Gleut (1 intervention)
