Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Cet amendement, issu d’une proposition du rapport de la commission d’enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, vise à rendre obligatoire une réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis et aux observations formulés par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact qu’il a réalisée. Cette réponse figurera obligatoirement dan...

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit que, pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes pour l’agriculture, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude préalable comprenant une analyse de l’état initial de l’économie agri...

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement n’est pas un cavalier, puisque votre ordonnance réécrit l’article visé. En outre, il ne fait que renvoyer à une étude qui existe déjà. Tout cela me paraît donc simple.

Cet amendement vise à supprimer une disposition de l’ordonnance prévoyant que le délai minimal des enquêtes publiques est de quinze jours pour les projets, plans et programmes non soumis à évaluation environnementale, contre trente jours pour ceux qui le sont. Cette mesure de simplification me semble proportionnée, l’absence d’évaluation enviro...

Cet amendement vise à instaurer l’expérimentation d’une procédure de consultation en continu sur un même projet. Je partage la préoccupation de ses auteurs de prévenir les ruptures dans l’information et la participation du public pour les projets à enjeux. Toutefois, l’ordonnance d’août 2016 comporte déjà plusieurs dispositions nouvelles qui ...

Cet amendement vise à supprimer la condition d’urgence pour un référé « mesures utiles » – alors même que l’urgence est ce qui fonde le recours au référé – lorsque la demande porte sur la communication d’informations relatives à l’environnement détenues par des autorités publiques. Aux termes de l’objet de l’amendement, il s’agit de créer un ré...

Cet amendement vise à modifier les pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs. Les modifications proposées sont très larges, puisqu’elles ne sont pas spécifiques aux informations environnementales. Lorsque la CADA conclura au caractère communicable des documents réclamés, elle devra prescrire, dans son avis, le délai d’exéc...

Cet amendement vise à soumettre à enquête publique l’octroi d’un permis exclusif de recherches minières sur le domaine public maritime. Comme le suggèrent eux-mêmes les auteurs de l’amendement dans l’objet, nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet lors de l’examen d’un autre texte. En tout état de cause, l’octroi d’un permis de recherch...

Je tiens à remercier le président et l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour le travail réalisé. Chacun s’est montré très attentif, et il me semble que nous avons travaillé dans les meilleures conditions possible. Je remercie également M. le secrétaire d’État, avec qui nous avons e...

Ou d’extrême gauche !

Ou d’extrême gauche !

Le maire est toujours informé !

Le maire est toujours informé !

Des événements de ce genre, rassemblant jusqu’à 100 000 personnes, sont organisés dans mon département. Il peut effectivement arriver, à cette occasion, que le préfet prenne des mesures excessives. L’amendement est donc justifié. Ces mesures sont d’ailleurs plutôt prises par les directeurs de cabinet des préfets, qui ont peur que le ministre n...

Des événements de ce genre, rassemblant jusqu’à 100 000 personnes, sont organisés dans mon département. Il peut effectivement arriver, à cette occasion, que le préfet prenne des mesures excessives. L’amendement est donc justifié. Ces mesures sont d’ailleurs plutôt prises par les directeurs de cabinet des préfets, qui ont peur que le ministre n...

C’est dommage !

Évidemment !

C’est dommage !

Évidemment !

Quelle figure !