Interventions d'Alain Fouché

Vous êtes progressivement en train de remplacer le ministère au niveau de l'agence. Quels sont vos liens avec le ministère ? Notre sentiment est que vous prenez de plus en plus de pouvoir. Ma deuxième question porte sur la mise à disposition des cadres techniciens et sportifs (CTS) auprès des fédérations qui constituent aujourd'hui le principal...

Nous avons écouté vos propos avec beaucoup d'intérêt. Cette agence est jeune, mais elle joue un rôle important. Vous avez présenté la variété de vos actions ainsi que votre méthodologie basée sur l'écoute, le conseil et le respect. C'est une très bonne formule qui ne peut que favoriser le développement du sport de manière intelligente et équili...

Quelle est la date du premier rapport de la Cour ? Combien avez-vous réalisé de rapports depuis la mise en place de ce système ? Quelles ont été les réponses de l'Etat à vos observations ? Je suis parfois profondément choqué de voir que les rapports de la Cour des comptes ne sont pas du tout suivis d'effet au niveau national. Je citerai l'exemp...

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous entendre, car vous êtes un bon ministre. Vous avez évoqué tout à l'heure le problème de la liaison autoroutière Poitiers-Limoges. Il se trouve que je suis élu à Poitiers et que j'ai présidé le département. Si les choses ne se sont pas faites, c'est de la faute des élus du Limousin et de la Vienne, ...

Je cite, à titre d'exemple, le manque cruel de démocratie au niveau du football français où seulement 216 votants sur environ 15 000 clubs se sont exprimés pour élire leur président. Ce n'est pas acceptable, ni accepté sur le terrain. Selon vous, est-il nécessaire de prévoir plusieurs types d'électorat, parmi les clubs, les ligues, les district...

Je soutiens vos propos.

Au niveau des finances, la Cour des comptes a soulevé un débat concernant les fédérations pour lesquelles le financement public est inférieur à 50 % : les prérogatives de l'État envers les fédérations sportives doivent-elles fonder leur soumission au code des marchés publics ? Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelles sont vos recommandations p...

Vous avez été précise, prudente, claire. Je salue votre travail remarquable qui, pour nous, est très intéressant. Je vous remercie beaucoup de toutes ces précisions très utiles. J'ai bien noté la volonté d'une vraie démocratie et d'un vote.

Étant dans la majorité présidentielle au Sénat en 2005, nous n'étions pas informés de toutes les conséquences de la privatisation. C'est une erreur majeure de M. de Villepin pour obtenir des rentrées d'argent. Je connais bien la ministre. Doit-on avoir des gens qui dirigent la France et qui n'ont aucun lien avec le privé, aucune notion du terri...

Je suis opposé aux 110 km/h car il n'y a aucune étude réelle et sérieuse sur les conséquences sur la pollution. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a publié récemment une étude qui dresse un bilan socio-économique très négatif, de l'ordre de - 550 millions d'euros, et le report sur le réseau secondaire engendrera u...

Monsieur le ministre de l’intérieur, malgré le terrorisme, les casseurs et la délinquance ; les policiers et les gendarmes assurent jour et nuit le maintien de l’ordre, souvent au péril de leur vie. C’est dire à quel point est malvenue la campagne contre les violences policières menée par des identitaires racialistes, dont l’idéologie et les o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique contenait, dans sa version initiale, des dispositions virtuelles, car fondées sur une situation hypothétique. Partant du postulat que le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir au mois de juin 2020 en raison de la crise sa...

Monsieur le président Bas, avec votre solution, il y aura tout de même une inégalité entre sénateurs. En effet, ceux dont le mandat sera prolongé d’un an pourront postuler aux différentes fonctions qui seront ouvertes au moment du renouvellement du Sénat, mais pas ceux qui seront élus en 2021, puisque ces fonctions auront déjà été attribuées. C...

J’ai cinquante ans de vie politique derrière moi, ayant été l’un des plus jeunes élus de mon département. Je puis vous assurer, monsieur le ministre, qu’organiser le même jour les élections régionales et les élections départementales ne serait pas une bonne chose. Dans un tel cas de figure, vous pouvez être certain que ce sera l’extrême droite ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République l’a annoncé dimanche dernier : les élections municipales se tiendront bien, sauf exception locale, le 28 juin prochain. Nous regrettons que les conditions sanitaires en Guyane ne permettent pas la tenue d’un second tour. Tout doit être fait pour que l...

Monsieur le conseiller, vous nous avez dressé un tableau assez noir de la situation. Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour apporter des améliorations dans la gestion de fédérations sportives ? Avez-vous pu obtenir des changements à la suite de vos contrôles ? Une réduction des coûts liés à la comitologie est-elle envisage...

Oui, il faut nuancer j'en conviens !

Merci infiniment pour vos réponses très complètes et le temps que vous nous avez accordé, monsieur le conseiller. La visioconférence est close à 16 h 10.

Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives. Nous sommes réunis aujourd'hui afin de constituer le bureau de cette mission d'information, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires en ...

Je vous remercie à mon tour de votre confiance. Je souhaite tout d'abord souligner la bonne entente qui existe entre le rapporteur et le président ; je n'hésiterai pas à m'appuyer sur sa grande connaissance du sujet pour définir l'orientation de nos travaux. La très grave crise sanitaire que nous connaissons se double d'une crise financière po...