Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Claude Domeizel a pour objet le financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Il y est proposé des solutions pour remédier aux difficultés financières rencontrées par ...

M. Alain Gournac. Monsieur Domeizel, l’État n’est pas pingre, il est économe, ce qui est bien différent !

M. Domeizel est un expert dans les matières dont nous débattons. Je l’ai donc écouté avec une grande attention, comme il se doit lorsqu’un expert s’exprime. Il nous a expliqué qu’il fallait encadrer le Gouvernement. Pour autant, il ne m’a pas convaincu. Je considère que la fixation et l’évolution du taux de la surcompensation relèvent du pouvo...

Laissez-moi terminer, monsieur Domeizel ! Le Gouvernement a par ailleurs confirmé la suppression de la surcompensation en 2012, conformément à la loi de 2003, avec une nouvelle baisse en 2011. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous invite à supprimer l’article 1er.

L’article 2 de la proposition de loi a pour objet, pour les agents décentralisés ayant opté pour le maintien au sein de la fonction publique de l’État sous la forme d’un détachement sans limitation de durée, de limiter le taux de la contribution employeur au taux applicable à la CNRACL, soit 27, 3 %, en lieu et place du taux applicable au régim...

M. Alain Gournac. Le groupe UMP votera l’amendement proposé par le Gouvernement. Après avoir entendu Mme le secrétaire d’État le présenter, nous regrettons même de ne pas l’avoir déposé nous-mêmes !