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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les assistants maternels constituent le premier mode de garde de la petite enfance, avant les crèches et la garde à domicile. Ainsi, 740 000 enfants de moins de six ans sont accueillis par 300 000 assistants à titre non permanent. Parallèlement, 42 000 assistants à titre permanen...
Enfin, l'adoption du mécanisme d'annualisation du temps de travail sur la base d'une durée maximale de 2 250 heures, proposé par le Sénat, donnera aux familles des souplesses utiles. Les partenaires sociaux ne pourront qu'être satisfaits : le texte proposé rejoint, en l'améliorant, le travail de la profession elle-même, puisqu'il est conforme ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est, en quelque sorte, le second volet de la réforme de notre politique familiale. Le premier, rappelons-le, était consacré à l'offre d'accueil en crèche et au crédit d'impôt famille, qui solvabilise cette offre par la ...
Monsieur le ministre, nous nous sommes sans doute mal compris. L'amendement de la commission ne vise pas à s'affranchir des règles ; il cherche à tenir compte des spécificités de nos régions et de nos départements. Il en va comme pour l'habitat, que M. le rapporteur évoquait tout à l'heure : certains habitats possèdent des jardins, d'autres n'e...
