Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

M. Alain Gournac. Les 35 heures ont parfois détérioré les conditions de travail. Ainsi que l'a exposé Gérard Larcher, notre ministre délégué aux relations du travail, une étude de juin 2003 émanant de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, faisait apparaître qu'un tiers des salariés et 44 % des ou...

En effet, certains accords ont pu prévoir davantage de flexibilité dans les horaires, ce qui peut satisfaire certains salariés mais en déstabiliser d'autres... Les 35 heures ont contribué à dégrader la compétitivité internationale des entreprises françaises.

II faut leur permettre de faire face à la concurrence grâce à davantage de réactivité. Il était donc impératif d'introduire de la souplesse et de la liberté. La loi Fillon de janvier 2003 a déjà ouvert des pistes...

...en permettant la négociation de nouveaux accords sur la durée du temps de travail et sur le régime des heures supplémentaires. La loi de 2004 sur le dialogue social est venue compléter cette législation en favorisant la conclusion d'accords collectifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui invite avec pragmatisme à répondre ...

Ces heures choisies qui s'ajoutent aux heures supplémentaires donneront droit à des majorations de salaire et, le cas échéant, à des contreparties en termes de repos. Cela s'inscrit bien entendu dans la limite des quarante-huit heures hebdomadaires. Les inquiétudes de certains concernant l'absence de garantie pour le salarié sont dénuées de to...

L'autre argument selon lequel une majorité de salariés ne souhaiteraient pas modifier la durée de leur temps de travail est assez étonnant. Même si cela est vrai - et j'en doute -, nous devons laisser aux autres le choix de modifier la leur.

Nous souhaitons revaloriser l'effort aux yeux de tous. Le travail est ainsi de nouveau lié plus étroitement à la rémunération et à la satisfaction de participer à la prospérité de l'entreprise. Le travail libère parce qu'il rend autonome. Aussi les salariés pourront-ils moduler leur temps de travail en fonction de leurs besoins d'argent ou de ...

Autre souplesse, les cadres pourront également renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire, ce qui correspond à une forte demande. Encore une fois, cela ne s'effectuera, bien entendu, qu'à la demande du salarié. Enfin, le dernier article procède à la prorogation pour trois ans du dispositif concern...

II permet aussi aux salariés d'échanger leurs jours de RTT contre une rémunération, dans la limite de dix jours. Là encore, « accord collectif », « volontariat », « respect des partenaires sociaux », « confiance » sont les maîtres mots du dispositif. Ce texte, mes chers collègues, s'inscrit dans une dynamique de libération des énergies et vien...

M. Alain Gournac. Le groupe UMP adoptera cette proposition de loi, car elle crée un environnement favorable à l'émergence et au développement de nouvelles activités, favorise les initiatives, libère le travail de contraintes injustifiées et met un terme au rationnement du travail.

Madame la présidente, monsieur le ministre, en application de l'article 44 du règlement du Sénat, la commission des affaires sociales demande la réserve de tous les amendements visant à insérer des articles additionnels avant et après les articles 1er, 2 et 3, jusqu' à la fin du texte.