Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. le rapporteur vient de le rappeler, le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré est modulable, notamment en fonction de la localisation, des caractéristiques ou de l’usage du bâtiment. Pour ma part, je ne voudrais pas non plus que les logements de petite taille et les foyers les plus modestes soient pénalisés. Dans un logement, si petit ...