Cohésion sociale

...et j'ai à cette occasion visité un port sensationnel : les travailleurs avaient été si bien défendus qu'il n'y avait plus de travailleurs ! A part le Belem, il y avait en effet un seul bateau. Je vous mets donc en garde contre les mesures qui tendent à si bien défendre les salariés qu'à terme il n'y a plus de salariés ! A côté du po...

Madame Borvo, je vous ai écoutée ; je vous demande de me laisser terminer ! Peut-on se féliciter aujourd'hui de notre position sur le plan mondial dans le domaine de l'armement de nos bateaux ? J'ai fait vérifier les chiffres : nous sommes maintenant en vingt-neuvième position. Attention donc, car, parfois - et même souvent -, on obtient des ...

C'est également un amendement rédactionnel. Il s'agit de renforcer la participation de l'Etat à la revitalisation des bassins d'emploi.

Cet amendement vise à éclaircir les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux rendront leur avis dans le cadre du dispositif de revitalisation du territoire proposé par l'Etat.

Il s'agit de prévoir un système de suivi de la mise en oeuvre des mesures de revitalisation proposées, sous l'autorité du préfet.

La commission est défavorable à cet amendement, monsieur Muzeau, car il tend à supprimer un article qui est extrêmement important pour sauver les bassins d'emploi.

Le code du travail prévoit déjà que le comité d'entreprise doit être informé et consulté tous les ans sur l'évolution de l'emploi. Ce thème englobe bien évidemment la question de l'emploi précaire. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision. L'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise des consultations obligatoires peut être effectuée par le président du comité ou par le secrétaire. Nous avons déjà évoqué ce point.

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 278, 627 et 629. L'amendement n° 628 est, à nos yeux, sans objet. L'ordre du jour du comité d'entreprise continue d'être fixé conjointement par le président et le secrétaire du comité d'entreprise. La commission est donc défavorable à cet amendement. L'amendement n° 594 rectifié ...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons d'effectuer un pas très important. Au fil des heures passées ensemble à travailler sur ce texte, il y a eu, sur toutes les travées de cet hémicycle, des propositions, des avancées, des discussions respectables que j'ai appréciées et que nous devons respecte...

Cet amendement vise à augmenter l'aide apportée par l'Etat aux entreprises de travail temporaire d'insertion. Je partage la volonté de notre collègue de soutenir ces entreprises, mais je m'interroge sur le coût budgétaire global d'une telle mesure. Je souhaiterais donc connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à prévoir une programmation financière pluriannuelle au profit des groupements d'employeurs qui effectuent un travail d'accompagnement auprès de publics en difficulté. Il ne définit cependant aucun objectif financier précis. Dans ces conditions, la commission a estimé qu'il serait plus judicieux d'examiner cette question da...

Je voudrais rectifier de nouveau l'amendement n° 55 rectifié bis. Dans le dernier alinéa, il s'agirait de remplacer, après les mots : « Dans chaque département, une commission de pilotage coordonne la mise en oeuvre du contrat d'avenir et organise », le mot : « le » par les mots : « les modalités du ».

Afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées reconnues comme telles, cet amendement a pour objet de rétablir une disposition qui existait dans le cadre du contrat initiative emploi pour permettre l'insertion professionnelle des populations en difficulté. Cette mesure apparaît nécessaire pour continuer à aider les entreprises à respecte...

Nous ne regrettons pas d'avoir interpellé le Gouvernement sur ce sujet, et je remercie M. le ministre des informations qu'il a bien voulu nous donner. Non, les entreprises ne doivent pas se dédouaner en se contentant de verser une contribution sans rien faire par ailleurs, ou en ne faisant pas grand-chose, pour accueillir les handicapés. Le p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales m'a fait l'honneur de me confier l'examen des huit articles relatifs aux restructurations d'entreprise et au reclassement des salariés, introduits, par voie de lettre rectificative, dans le projet de loi de cohésion sociale. Ces d...

tout en préservant les droits du comité d'entreprise, qui devra être informé dans un délai très bref après que l'offre aura été rendue publique. Au total, ce texte présente un ensemble de mesures équilibrées...

...qui met fin aux défauts les plus criants de la loi de modernisation sociale tout en offrant des garanties équitables aux salariés.

M. Alain Gournac, rapporteur. Pour cette raison, la commission s'est déclarée favorable à son adoption, sous réserve du vote des amendements que je vous présenterai.

On a le droit de tout dire dans cette enceinte, et c'est très bien, mais il y a un minimum de courtoisie à respecter, monsieur le président du groupe socialiste, et je ne peux accepter que vous déclariez - ce qui est faux - que j'ai fait des auditions « à la va-vite ». Chaque invité a répondu à mon invitation et chaque syndicat a pu s'exprimer...