Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 13 (Retiré)
Mme Debré, MM. Milon, J. Gautier, Laménie, Cantegrit, Mmes Rozier, Bout, B. Dupont, M. Braye, Mme Goy-Chavent, M. Gou...
Remplacer le dernier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 137-16 est ainsi modifié : a) Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « pour les sommes issues de la participation et de l'intéressement affectées par le salarié à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise mentionné au chapitre II d...
08/11/2010 — Amendement N° 380 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 16 (Tombe)
MM. Humbert, Gournac, Cornu
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle...
08/11/2010 — Amendement N° 206 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 10 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Gournac, P. Dominati, Mme B. Dupont, MM. Milon, Laménie, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Leroy, Mmes...
Alinéa 11 Remplacer (deux fois) le montant : 300 € par le montant : 500 € et le montant : 500 € par le montant : 700 € Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 10 du PLFSS, prévoyant une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeau, s'appliquent non seulement aux retraites « chapeau » du CAC 40 mais, égalemen...
