Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que telle était bien l'intention annoncée par la commission, lors du vote de la loi « Handicap », de s'assurer du suivi de sa bonne application.
