Droit au logement opposable - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Ont été désignés comme candidats titulaires : MM. Nicolas About, président, Bernard Seillier, Dominique Braye, Pierre Jarlier, Mme Françoise Henneron, MM. Thierry Repentin et Roland Muzeau et comme candidats suppléants : Mme Isabelle Debré, MM. Michel Esneu, Guy Fischer, Mmes Christiane Kammermann, Raymonde Le Texier, M. Alain Milon et Mme Esther Sittler.

a indiqué que M. Paul Blanc souhaite établir, au nom de la commission, un rapport d'évaluation de la loi « Handicap ». Cette demande lui paraît entrer parfaitement dans la mission de contrôle de la commission. De plus, si celle-ci en retient le principe, il lui semblerait utile de confier une étude à une personne handicapée qui serait à même d'exposer les difficultés concrètes qu'elle continue de rencontrer, en dépit de l'entrée en vigueur de la loi, et les progrès que celle-ci a permis en pratique. Il lui serait aussi demandé de donner son sentiment sur la réforme attendue de l'allocation adulte handicapé.

Ce travail pourrait être confié à M. Marcel Nuss, président de la Coordination Handicap et Autonomie, compte tenu de son expérience passée notamment au cabinet du ministre chargé des personnes handicapées, Mme Marie-Thérèse Boisseau, à charge, pour lui, de rendre ses conclusions à la commission dans les trois mois à compter de sa désignation officielle.

a rappelé que telle était bien l'intention annoncée par la commission, lors du vote de la loi « Handicap », de s'assurer du suivi de sa bonne application.

ayant confirmé l'implication de M. Marcel Nuss dans le combat pour la compensation du handicap, qu'elle a elle-même constatée dans son département, la commission a désigné M. Paul Blanc en qualité de rapporteur et a donné son accord à l'établissement d'une étude.

Enfin, M. Nicolas About, président, a indiqué à la commission que l'INTEFP, l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, propose à la commission de désigner l'un de ses membres pour participer à sa prochaine session d'étude. Ces sessions réunissent des hauts fonctionnaires, des responsables d'entreprise et des représentants syndicaux. A la demande de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, une place est désormais réservée chaque année à un sénateur et à un député. Au cours des deux années passées, M. André Lardeux et Mme Catherine Procaccia ont suivi ce cycle de travail, qui est une sorte d'IHEDN du droit social.

Pour la 28e session, le thème de réflexion retenu porte sur « Le développement des services : défis et opportunités pour nos sociétés ». Il est assorti de deux voyages d'études, en Irlande et au Japon. La session dure de mai à novembre. Elle demande environ une semaine de présence par mois dans la banlieue lyonnaise, exige de faire preuve d'assiduité et débouche sur l'établissement d'un rapport. Il a demandé aux éventuels candidats de se faire connaître d'ici à la mi-mars.