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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/04/2008 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20072008-241 - Article 2 (Adopté)
Mmes Hummel, G. Gautier, Kammermann, Lamure, Payet, Debré, Bout, M. Gournac, Mmes Procaccia, Desmarescaux, Sittler
Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de cet article a pour objet d'instituer, en faveur du contenu des médias et de la publicité, une dérogation générale au principe de l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, en matière d'accès aux biens et services et de fourn...
