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Amendement N° 9 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 20 40 )
Déposé le 9 avril 2008 par : Mmes Hummel, G. Gautier, Kammermann, Lamure, Payet, Debré, Bout, M. Gournac, Mmes Procaccia, Desmarescaux, Sittler.
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Le dernier alinéa de cet article a pour objet d'instituer, en faveur du contenu des médias et de la publicité, une dérogation générale au principe de l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.
Son sens et sa portée ne sont pas clairs, et l'on peut craindre que cette disposition n'ait pour objet d'autoriser des représentations discriminatoires de la femme dans les médias et la publicité.
Le présent amendement propose, en conséquence, de supprimer une disposition qui semble aller à rebours des conclusions auxquelles a abouti le dernier rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes, consacré à l'image de la femme dans les médias, et dans le prolongement desquelles s'inscrit la réflexion confiée par le Gouvernement à la commission sur l'image de la femme présidée par Mme Michèle Reiser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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