Discriminations

Puis sur proposition de M. Alain Gournac, rapporteur, la commission a adopté un amendement à l'article 24 organisant les modalités d'intervention du président du conseil général. Elle a poursuivi l'examen des amendements à l'article additionnel avant l'article 24 jusqu'aux articles additionnels après l'article 28.

a rappelé que la persistance d'inégalités économiques, sociales, ethniques et territoriales nécessite la mise en oeuvre rapide d'une politique dynamique et volontariste en faveur de la mobilité, de la diversité et de l'activité, qui puisse participer positivement au renouvellement de la société française dans son ensemble, en créant les conditi...

a confirmé l'urgence de se doter des moyens de créer les conditions d'une réelle égalité des chances, car ne rien proposer reviendrait à accepter que persistent des inégalités intolérables. En réponse à M. Roland Muzeau, il a rappelé avec vigueur que le CPE a bien été voté par l'Assemblée nationale avant l'invocation de l'article 49-3. Pour ce...

a répondu que cet amendement n'a pas été porté à sa connaissance. Il s'est ensuite dit favorable à une amélioration de la formation des travailleurs sociaux ainsi qu'à une réflexion de fond sur l'organisation de l'éducation nationale. Enfin, il a appelé de ses voeux le développement de la procédure d'expérimentation à condition que des disposit...

a souhaité savoir quel sera le contenu de l'évaluation prévue par le CPE ainsi que la suite qui lui sera donnée. Il a demandé comment on peut analyser la discrimination ethnique lors de l'insertion professionnelle. Après avoir souligné que les auditions qu'il a menées ont mis en évidence la difficulté de trouver des personnes qualifiées dans l...

a réfuté l'idée que l'opposition sénatoriale n'ait pas été associée, de la meilleure façon possible, au processus d'examen en commission du projet.