Commission des affaires sociales
Réunion du 2 mars 2006 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a poursuivi et achevé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances, dont M. Alain Gournac est le rapporteur.
Elle a examiné les amendements déposés sur les articles 23 à additionnels après 28 du texte.
Debut de section - Permalien
Puis sur proposition de M. Alain Gournac, rapporteur, la commission a adopté un amendement à l'article 24 organisant les modalités d'intervention du président du conseil général.
Elle a poursuivi l'examen des amendements à l'article additionnel avant l'article 24 jusqu'aux articles additionnels après l'article 28.
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