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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est demandé si cette nouvelle organisation des travaux permettra réellement d'accroître le taux de présence des sénateurs, en commission et en séance publique, et de limiter la durée des séances de nuit qui, lorsqu'elles se prolongent à l'excès, ne favorisent pas la qualité des débats. Sur ce point, le passage à une session unique n'a pas abo...
a demandé confirmation du fait qu'un amendement intégré au texte de la commission saisie au fond ne donnera plus lieu à débat en séance publique.
