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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étra...
A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étra...
