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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité savoir à qui incombait les coûts de transport à l'occasion de l'éloignement d'un étranger non admis, notamment dans le cas où ce dernier était porteur d'une somme d'argent.
a souhaité savoir à qui incombait les coûts de transport à l'occasion de l'éloignement d'un étranger non admis, notamment dans le cas où ce dernier était porteur d'une somme d'argent.
