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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, qui nous revient de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture car la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 18 novembre dernier à l'Assemblée nationale, a échoué. L'examen de ce texte est prévu en séance le jeudi 10 mars à 10 heures ...
Il s'agit donc de l'amendement n° COM-6 rectifié. Votons ! L'amendement n ° COM-6 rectifié n'est pas adopté. L'article 6 est adopté sans modification.
