Accès des jeunes à la vie active en entreprise

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le rapport que je vous présentais sur le projet de loi pour l'égalité des chances, je notais que, depuis trente ans, les politiques publiques en faveur de l'emploi des jeunes ont été essentiellement inspirées par l'idée d'ajuster le coût du travail des jeunes à leur producti...

Monsieur Mélenchon, je vous l'expliquerai tout à l'heure. Je notais aussi que les résultats de cette démarche étaient loin d'être négligeables, puisque 35 % à 40 % des jeunes de moins de vingt-six ans bénéficient des systèmes d'aide à l'insertion des jeunes depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Je concluais enfin que, en dépit de l'ef...

...qui comporte de très nombreuses autres mesures en faveur de la diversité, de la lutte contre les discriminations et de l'intégration des jeunes dans la société et dans le monde du travail.

...et particulièrement aux jeunes disposant d'une formation dépréciée sur le marché du travail et ne débouchant au mieux que sur l'enchaînement infernal de CDD et de stages.

De très larges fractions de la jeunesse et du monde du travail ont manifesté un rejet profond de ce dispositif.

Il est apparu que sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée : une certaine sérénité est indispensable, dans un domaine aussi crucial que la lutte contre le chômage et spécialement celui des jeunes. Il fallait donc tirer la leçon du rejet. Comme disait fort sagement un Président de la République au début des années quatre-vingt, à propos ...

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 tire la leçon des deux mois de crise, de tentative d'explication, que nous avons vécus. Elle remplace le CPE par un dispositif qui étend et approfondit de façon significative deux instruments existants et qui ont fait la preuve de leur utilité :...

En premier lieu, le bénéfice du SEJE est octroyé aux jeunes titulaires d'un CIVIS rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, indépendamment de leur niveau de formation. Ainsi, est poursuivie l'extension progressive du champ d'application de ce dispositif. Il est incontestablement utile d'élargir le bénéfice de cette me...

En deuxième lieu, la possibilité est donnée aux employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée de bénéficier du dispositif SEJE en conservant le droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale ouvert au titre du contrat de professionnalisation. L'acquisition d'une qualification prof...

M. Alain Gournac, rapporteur. Ils ont travaillé dans le droit-fil des discussions menées, la semaine dernière, avec dix-neuf organisations, par les présidents du groupe UMP au Sénat et à l'Assemblée nationale, MM. Josselin de Rohan et Bernard Accoyer, dont je salue ici la qualité d'écoute et la disponibilité, et les deux rapporteurs de la loi p...

Par ailleurs, j'ai apprécié la forte contribution de Laurent Hénart à notre réflexion et aux discussions auxquelles ont participé, avec tout leur talent, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

M. Alain Gournac, rapporteur. ... et Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Je rappelle que le Gouvernement devrait prochainement favoriser un large dialogue, avec les partenaires sociaux et les représentants des organisations étudiantes et de la jeunesse, sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il s'agit du second volet de la démarche de sortie de crise, et pas le moindre. Souhaitons qu'il soit positif : la cohére...

La réalité, c'est que notre lecture n'est pas la même que la vôtre. Quelqu'un a dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas eu de discussion sur cette question. Pour être resté à ce banc quatre-vingt-quinze heures, je puis vous affirmer le contraire. Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans. Des dérogatio...

Nous avons déjà longuement parlé des stages lors de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances. M. le ministre nous avait donné une réponse intéressante : des discussions sont en cours pour élaborer une charte de bonne conduite. Nous y sommes tout à fait favorables, mais prenons garde, je le redis aujourd'hui, à ne pas tarir l'o...

Bien évidemment, la commission n'émettra pas un avis favorable sur cet amendement, car il s'agit d'une injonction. Cela n'empêche pas que le travail entamé la semaine dernière avec les organisations syndicales et les représentants des étudiants et de la jeunesse doive se poursuivre. Bien sûr, il va falloir discuter ! Il faut veiller, en partic...

M. Alain Gournac, rapporteur. Ne voulant pas que l'on m'appelle « Monsieur Défavorable », je dirai que je suis favorable... à ce que le Sénat se prononce contre ces amendements.

Je l'ai dit en commission, je le répète ici : 400 000 CNE ont été signés. On ne peut donc pas dire que ce n'est pas un bon système et que la totalité de ces contrats sont le résultat d'un effet d'aubaine. Ce n'est bien évidemment pas la réalité !

Nous souhaitons que le contrat nouvelles embauches puisse continuer de favoriser l'entrée des jeunes dans un premier emploi.

Nous sommes très attachés au contrat de responsabilité parentale et les arguments avancés renforcent la commission dans son avis défavorable.