Code du travail

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est le fruit d'un travail de plus de deux ans qui vise à rendre notre code du travail plus compréhensible, plus accessible. Notre groupe tient à saluer l'aboutissement de cette tâche ardue de réécriture lancée au début de 200...

Non, monsieur le président, je ne peux pas laisser dire cela ! Ils vont faire ce que je fais aussi dans ma commune : accueillir des détenus en fin de peine en milieu ouvert. Vous voyez que c'est bien différent, mes chers collègues. Ce n'est pas la même chasse !

Je poursuis donc. L'entreprise de recodification a pour objet de mettre à la disposition non seulement des juristes, mais aussi des non-professionnels, une base juridique qui est plus simple dans la forme, tout en assurant sur le fond une continuité totale avec l'ancien code. J'insiste sur ce point, car, contrairement à ce qui a pu être dit pa...

Certes, le code ne sera pas allégé au regard du nombre de ses articles, mais son plan est clarifié, les auteurs de la recodification s'étant placés systématiquement du point de vue de l'utilisateur. L'ancien code se caractérisait par des articles très longs. Un grand nombre d'entre eux ont donc été scindés, avec l'intention de traiter une idée...

Or le guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le secrétariat général du Gouvernement confirme que l'indicatif présent suffit à signifier le caractère impératif d'une disposition. Il me semble ridicule de prêter au Gouvernement l'intention de remettre en cause les obligations des employeurs. Celles-ci sont maintenues et l'on ne sau...

... certains points relatifs aux cotisations et aux exonérations de charges, au code de la sécurité sociale. De nombreuses dispositions obsolètes ont été supprimées, dont certaines étaient les vestiges d'une autre époque, par exemple un dispositif mis en place durant la Deuxième Guerre mondiale et imposant l'embauche des pères de famille ou l'...

Monsieur le président, je tiens à faire entendre un tout autre son de cloche ! En effet, nous, nous voulons tout mettre en oeuvre afin de rendre le code du travail compréhensible pour quiconque y plonge le nez ! Je sais bien que certains profitent de ce que d'autres aient tant de mal à le comprendre, mais nous, précisément, nous souhaitons que...

Eh bien, moi, je dis que c'est le Parlement qui vote la loi, et celle-ci est excellente ! C'est pourquoi, madame le secrétaire d'État, le groupe UMP soutient résolument ce texte.